Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Par cet amendement, nous demandons un moratoire de dix ans sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des PFAS. Ce ne serait évidemment qu'une étape avant l'interdiction de ces substances, mais qui permettrait d'arrêter de créer de nouvelles sources de production. Il y a urgence. Les scientifiques estiment à au moins 4 700 le nombre de composés chimiques concernés, voire à 12 000, pour certains. Les industriels jouent un rôle majeur dans l'émission de ces substances. Le Monde, en février 2023, répertoriait 108 hotspots – des lieux où la contamination est si élevée qu'elle est dangereuse pour la santé humaine. Ce sont tous des sites industriels ou de retraitement des déchets. À Pierre-Bénite, les rejets d'Arkema et de Daikin entraînent des taux de pollution cinq à dix fois supérieurs aux normes ; or Daikin a obtenu en janvier une autorisation d'extension. Nous sommes face à une inaction véritablement criminelle. Le plan PFAS du Gouvernement n'impose aucune contrainte aux industriels.