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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à créer une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) spécifique aux produits contenant des PFAS afin d'assurer la dépollution des sites concernés. Cette proposition émane de la recommandation 17 du rapport de Cyrille Isaac-Sibille.

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