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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Nous proposons que les exploitants des ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS dressent une liste publique des substances concernées et réalisent une campagne d'identification et d'analyse des PFAS sur chaque point de rejet dans l'air. Nous entendons ainsi répondre à une recommandation de l'Igedd qui appelle à une identification nationale des sites potentiellement émetteurs de ces substances. L'Inspection relève que la réglementation nationale des émissions industrielles encadre beaucoup trop peu les rejets de PFAS et que le dispositif de surveillance est largement lacunaire, notamment parce qu'on ne tient aucun compte de la présence des PFAS dans l'air.

Nous sommes, ni plus ni moins, en présence d'un scandale sanitaire. Le plan PFAS présenté par le Gouvernement en janvier 2023 proposait que l'on commence à surveiller les rejets en 2026 – comme si on avait le temps, alors que ces substances s'accumulent dans nos organismes, puisqu'elles ne se détruisent pas naturellement, et provoquent cancers et baisse de l'immunité ! De surcroît, elles s'agglomèrent dans tous les milieux, y compris dans l'air. Actuellement, rien n'est fait, ne serait-ce que pour nous permettre de prendre la mesure de la situation.

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