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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry, rapporteur :

La rédaction de l'amendement soulève une autre difficulté : elle ne précise pas si toutes les ICPE sont concernées, ou seulement les installations correspondant aux rubriques de la nomenclature citées dans le texte.

Monsieur Isaac-Sibille, on peut relever une contradiction assez notable dans vos prises de position – plus forte, en tout cas, que celle que vous croyez discerner dans mes propos. En effet, vous demandez aux industriels de ne plus rejeter de PFAS, mais en les autorisant dans le même temps à continuer à en produire, puisque vous refusez d'interdire les PFAS dès 2027 et d'anticiper l'application en France de la réglementation européenne ! Or le meilleur moyen d'éviter les rejets de PFAS est bien d'arrêter d'en produire.

Je suis prêt à travailler sur votre amendement d'ici à la séance publique, mais ne me faites pas endosser une position qui est à l'opposé de mes convictions.

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