Intervention de Gabriel Amard

Plutôt que de l'adosser aux rejets, il faudrait faire reposer la redevance sur les quantités d'eau prélevées par les industriels sur les réseaux d'eau potable ou en milieu naturel. En effet, grâce à la proposition de loi, il y aura de moins en moins de rejets polluants, alors que nous aurons besoin de fonds substantiels pour financer les actions de dépollution que mèneront les autorités organisatrices pendant des décennies. J'appelle donc à ce que nous travaillions de manière transpartisane, d'ici à la séance publique, pour modifier en ce sens l'assiette de la redevance.