Intervention de Nicolas Thierry

Monsieur Isaac-Sibille, votre amendement vise à interdire les rejets aqueux d'un certain nombre d'ICPE selon un calendrier fixé par décret. Le principe est louable, mais je ne suis pas favorable à la rédaction de votre amendement, pour deux raisons. D'abord, vous renvoyez au décret la définition des paliers de réduction, ce qui n'offre aucune garantie quant à l'ambition de la mesure. Ensuite, vous ne vous appuyez pas sur une stratégie visant à faire cesser, à terme, les émissions de PFAS par les ICPE. Pour ces raisons, votre amendement paraît quelque peu incantatoire. On ne peut que souhaiter la disparition des rejets dans un avenir proche, mais une stratégie d'ensemble et d'autres mesures législatives sont nécessaires. Avis défavorable.

Monsieur Taupiac, vous aviez déjà fait cette proposition l'année dernière, avant même que le ministère de la transition écologique ne commence sa campagne de mesure ponctuelle des rejets des ICPE. Il serait en effet intéressant que ce processus conduise à fixer des limites de rejets de PFAS. Sagesse.