Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette demande n'est-elle pas déjà satisfaite par la classification et le régime applicables aux sites susceptibles de rejeter des polluants éternels ? Je pense notamment aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).