Intervention de Nicolas Thierry

Il ne peut y avoir surtransposition dès lors qu'il n'existe pas encore de texte européen. La proposition de loi doit être ambitieuse pour servir d'aiguillon pour la future réglementation européenne.

Certains affirment que l'utilisation des polymères ne pose pas de problème. On sait, en revanche, que leur dégradation en pose – il peut en résulter une production incontrôlée de PFAS. Pour vous en persuader, je vous recommande les travaux de Ian Cousins, spécialiste européen des PFAS. En outre, l'Agence européenne des produits chimiques rappelle dans sa proposition les risques liés aux polymères et à leur dégradation en monomères. L'OCDE, qui a établi une définition des PFAS, est sur la même ligne.

L'excellent rapport de M. Isaac-Sibille conclut à la nécessité d'une réglementation qui a pour but de restreindre la famille des PFAS plutôt que de travailler substance par substance. Il invite également à s'appuyer sur la définition des PFAS proposée par l'OCDE, qui inclut toutes les substances comprenant des polymères fluorés. En bon élève, je n'ai fait que reprendre ces recommandations.