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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Je remercie le rapporteur pour l'esprit d'ouverture dont il fait preuve en proposant une réécriture.

Nous sommes tous d'accord pour accélérer. D'autres points font consensus, et nous pouvons nous en féliciter : l'interdiction au 1er janvier 2026 pour les produits cosmétiques et de fart ; l'interdiction au 1er janvier 2030 pour les produits textiles ; la conformité au règlement Reach pour les emballages.

Il reste des points de divergence. J'aurais préféré que la discussion ait lieu en amont de la commission. L'amendement de réécriture nous est parvenu tardivement hier – ce n'est pas un reproche, je connais les contraintes de la fabrication de la loi, mais nous aurions pu travailler à un amendement commun.

Je fais confiance néanmoins à l'excellent professeur Isaac-Sibille pour savoir, sur l'interdiction des PFAS, placer le curseur au bon endroit. Les amendements CD67 et CD76 me paraissent proposer le meilleur équilibre possible sur le sujet, mais nous pouvons encore discuter d'ici à la séance.

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