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Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

À vouloir ainsi anticiper la réglementation européenne, n'y a-t-il pas un risque de sutransposition, contre lequel nous nous évertuons à lutter par ailleurs ?

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