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Intervention de Claire Colomb-Pitollat
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Claire Colomb-Pitollat :L'amendement CD74 participe de la volonté d'harmoniser la réglementation à l'échelon européen et se cale donc sur les révisions en cours du droit communautaire. Nous saluons cependant le compromis présenté par Cyrille Isaac-Sibille, qui tient compte des nouvelles propositions du rapporteur, et nous serons favorables à son amendement.
