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Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Le groupe Horizons souhaite vraiment une harmonisation à l'échelle européenne, même s'il peut arriver que nous soyons mieux-disants. Nous appelons à la prudence concernant le calendrier : à trop vouloir accélérer, on risque d'aboutir à des conséquences plus graves que ce qu'on voulait éliminer au départ. Il faut penser les actions dans une temporalité raisonnée. L'amendement CD76, identique à celui de Cyrille Isaac-Sibille, vise donc un alignement sur les règlements européens s'agissant des emballages en contact avec les denrées alimentaires. Il s'agit de tenir compte de l'existence ou non de solutions de rechange : quand il n'en existe pas, il faut prendre le temps de penser les choses. Pour les cosmétiques et le fart, l'interdiction interviendrait au 1er janvier 2026, laissant aux filières un temps d'adaptation. Pour les textiles, vu la loi votée il y a quinze jours, tenir compte de leurs composants est une nécessité absolue, mais il faut une fois encore laisser à la filière le temps de s'adapter aux nouvelles dispositions.

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