Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur le rapporteur, nous pouvons trouver un accord sur le fart et les cosmétiques, ainsi que sur les textiles d'habillement, même si l'on sait que les vêtements livrés depuis l'étranger seront difficilement contrôlables. Restent les produits en contact avec les aliments. Pour les emballages alimentaires, l'amendement CD67 vous propose de reprendre l'accord adopté par l'Europe et qui n'est pas encore publié, par souci de cohérence. Concernant les ustensiles, il faut entrer dans la complexité chimique. Il existe en effet deux familles de PFAS, les monomères, qui sont toxiques, car tensioactifs, et les polymères, qui sont inertes. Il convient de pousser la recherche sur la possible dégradation des polymères avant de les interdire.

Mon amendement rejoint donc le vôtre concernant le fart, les cosmétiques, les textiles et les emballages alimentaires, mais non les ustensiles de cuisine. Je rappelle que l'adoption de l'un de ces deux amendements en ferait tomber beaucoup d'autres.

Par ailleurs, votre rédaction n'aborde malheureusement pas la question de la présence non intentionnelle de PFAS dans un produit, manque qui a pourtant été déploré au cours des auditions. On sait que les PFAS sont partout : même s'ils n'en utilisent pas délibérément, il est donc difficile pour les industriels de garantir que leurs produits n'en contiennent pas.

Voici en tout cas un amendement sur lequel nous pourrions trouver un accord.