Intervention de Nicolas Thierry

L'amendement CD85 vise à trouver un compromis sur la rédaction de l'article 1er au regard des positions exprimées par les différents groupes. Ma propre conviction, je le répète, est qu'il faut aboutir, à brève échéance, à une interdiction large des PFAS, et je rappelle les incertitudes entourant l'initiative européenne de restriction, qui prendra du temps. Toutefois, au regard de ce que proposent nos collègues de la majorité, je souhaite préserver la possibilité d'une rédaction aussi ambitieuse que possible. Je vous propose donc de décaler de six mois l'entrée en vigueur des interdictions prévues pour certains produits, de façon à laisser un délai raisonnable aux entreprises qui doivent s'organiser pour se passer de PFAS et trouver des solutions de substitution, comme le proposaient les amendements des groupes Horizons et Démocrate.

Les emballages alimentaires, intégrés à un règlement européen très prochainement adopté, sont exclus de cet amendement. Restent visés les ustensiles de cuisine, source importante d'exposition de la population et de contamination. L'interdiction visant les textiles ne devenant générale qu'à partir de 2030, seuls les textiles d'habillement seront concernés à partir de 2026, les industriels du secteur s'y disant d'ailleurs prêts et favorables. Je vous propose enfin de retirer la disposition sur l'interdiction de tout produit contenant des PFAS avant 2027, dans la perspective d'un aboutissement du processus européen qui permette une harmonisation.

La rédaction proposée par cet amendement, moins ambitieuse que la version initiale, ne reflète pas ma propre position mais ma volonté de compromis, pour que nous puissions avancer.