Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

L'amendement CD19 est un amendement de repli, demandant un rapport au Gouvernement sur la possibilité au moins de recourir à l'article 129 du règlement Reach. Aux termes de ce dernier, « un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance […] bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du […] règlement », auquel cas cet État « peut prendre des mesures provisoires appropriées ». Or la pollution aux PFAS constitue un cas évident de situation d'urgence. En février 2023, Le Monde publiait une étude qui recensait déjà 900 sites pollués en France, dont 108 considérés comme des hotspots, c'est-à-dire des zones où la contamination est dangereuse pour la santé. Encore ces estimations sont-elles largement en dessous de la réalité. M. Labadie, directeur de recherche au CNRS, parle de « petit bout de l'iceberg » à propos de l'état actuel des connaissances portant sur cette pollution. On l'a vu en février dernier dans la commune de Salindres, où l'on a relevé des taux records d'acide trifluoroacétique (TFA) – les plus petits PFAS connus –, cette commune recelant malheureusement aussi un cluster de glioblastomes, des tumeurs cancéreuses affectant le cerveau.

Nous sommes manifestement dans une situation d'urgence dont nous ignorons encore l'ampleur. Attendre serait une folie et un crime : ces polluants éternels s'accumulent dans nos organismes et chaque jour qui passe aggrave la situation. Une disposition nous permet d'agir vite. Il faut nous en saisir.