Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises des PFAS, dont les propriétés mêmes pour lesquelles ils ont été largement développés causent pollution et toxicité – à ce propos, j'ai une pensée particulière pour la commune haut-savoyarde de Rumilly. Les questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'opportunité que vous nous offrez de débattre à nouveau de ce sujet essentiel, et des échanges transpartisans que nous avons pu avoir.

Les PFAS s'accumulent dans le corps et se potentialisent avec le temps. Est-il encore nécessaire de développer davantage les dangers de ces polluants éternels ? Leur utilisation dans des domaines variés, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l'eau, l'air, les sols ou encore les sédiments. Certains contaminent les êtres vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire, tandis que d'autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l'eau ou l'air et se retrouvent jusque dans les océans arctiques et antarctiques. Leurs effets sur la santé humaine et animale ainsi que sur les écosystèmes en sont d'autant plus préoccupants.

Cette proposition de loi a donc pour objectif de réduire l'exposition de la population à ces substances. Partageant cette préoccupation, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu a présenté un plan d'action ministériel sur les PFAS pour la période 2023-2027, qui vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens. Il est également important de rappeler le cadre réglementaire européen. Je tiens saluer le travail de mes collègues Jimmy Pahun, Cyrille Isaac-Sibille et David Taupiac sur ces sujets.

Le groupe Horizons et apparentés, favorable à cette proposition de loi, défendra toutefois des amendements visant à en préciser certaines dispositions, notamment afin de renvoyer les producteurs à leurs responsabilités.