Intervention de Chantal Jourdan

En dépit de leur toxicité, les PFAS sont encore peu connus du grand public. On retrouve ces substances chimiques dans de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux, etc. –, dans l'environnement et dans les organismes exposés. Certains experts les considèrent comme la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise des risques les plus urgentes.

Ces substances sont associées à des risques de cancer, de dérèglements endocriniens et thyroïdiens. L'Autorité européenne de sécurité des aliments alerte également quant à leurs effets sur le système immunitaire, qui ne sont pas encore parfaitement connus et dont le suivi, comme l'a rappelé Cyrille Isaac-Sibille dans son rapport, est encore mal assuré. La recommandation 10 bis de ce même rapport précise qu'en l'absence d'avancée européenne, la France peut proposer la restriction de certains usages : fart, cosmétiques, textiles destinés à l'habillement, emballages alimentaires, papier carton. Pour prévoir des dérogations, ce projet de restriction s'appuie notamment sur la distinction entre les usages essentiels et ceux qui ne le sont pas, ainsi que sur l'existence ou non d'alternatives.

C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS à l'horizon 2025 pour les produits pour lesquels un substitut peut facilement être trouvé, et 2027 pour les autres. L'article 2 s'inscrit dans la logique pollueur-payeur, en instaurant une redevance due par les acteurs rejetant des PFAS dans l'environnement.

Les socialistes remercient le rapporteur de placer cette question au cœur du débat public et soutiendront bien entendu ce texte indispensable.