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Intervention de Claire Colomb-Pitollat

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Colomb-Pitollat :

Nous accueillons plutôt favorablement cette proposition de loi et souhaitons mettre en avant le travail effectué par Cyrille Isaac-Sibille pour la mission gouvernementale commandée par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous souhaitons que ces polluants dits éternels soient bien mieux pris en charge. Le Gouvernement a lancé à cet effet un travail de cartographie des émissions autour des installations classées pour la protection de l'environnement. Nous souhaitons que ce travail permette une meilleure maîtrise des rejets, et saluons l'idée d'aller vers un système de redevance. Il restera à voir s'il s'agit de la meilleure solution : nous en discuterons, tant aujourd'hui que dans l'hémicycle. Nous souhaitons enfin que les discussions en trilogue au niveau de l'Union européenne – en particulier sur le règlement sur les emballages –soient stimulées par cette proposition de loi, à laquelle nous proposerons des aménagements.

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