Intervention de Virginie Duby-Muller

Madame Judith Godrèche, je tiens à vous dire merci, merci pour votre engagement ; merci pour la force de votre témoignage, y compris très récemment lors de la cérémonie des Césars ; merci d'avoir pris la parole pour briser le tabou entourant les VSS Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et contre les mineurs. Cette parole est nécessaire et précieuse pour que la société se saisisse de ces sujets. Vos interventions, ainsi que la publication du rapport de la Ciivise Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, en novembre 2023, m'ont conduite à déposer une proposition de loi pour rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs. Je remercie d'ailleurs vivement les présidentes Véronique Riotton et Perrine Goulet, et tous les autres députés qui ont apporté leur soutien à ce texte. Plusieurs collègues de nos délégations respectives se sont intéressés aux conclusions de ce rapport. Sur les 27 000 témoignages recueillis par la Ciivise, savez-vous combien se rapportaient à des faits prescrits ? Les trois-quarts, 75 %, c'est énorme ! Alors que ces méfaits ont brisé des vies, les victimes n'obtiendront jamais justice, étape pourtant nécessaire dans leur processus de reconstruction.

L'allongement du délai de prescription par notre parlement a marqué un progrès, qui reste toutefois insuffisant. Ma proposition reprend l'une des principales recommandations issues des travaux de la Ciivise, menés sous la conduite du juge Édouard Durand. Dans les médias et devant nos collègues sénateurs, vous avez eu des mots très élogieux à son égard, soulignant son implication sans faille pour défendre les enfants et recueillir la parole des victimes. Le travail collectif du juge et des autres membres de la Ciivise, a été précieux pour recenser les problèmes liés aux violences sexuelles contre les mineurs. Je regrette donc que la Ciivise fasse à présent l'objet de polémiques, que le juge Durand ait été débarqué et qu'en conséquence cette commission travaille au ralenti.

J'aimerais connaître votre avis concernant la prescription. Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec le juge Durand à ce sujet ?