Intervention de Cyrielle Chatelain

Vous refusez d'interdire le financement de nouveaux projets ; de fixer des objectifs de décarbonation aux banques en limitant les encours dans les énergies fossiles ; d'augmenter les fonds propres pour mieux protéger les Français des risques liés à ces mêmes énergies ; de demander aux banques de prendre en compte les risques climatiques dans leur modèle interne. Je vous propose au minimum de mettre un terme à l'absence ou à l'insuffisance d'informations sur les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des banques, des assurances et des gestionnaires d'actifs.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a considérablement renforcé les obligations de reporting extra-financier. Or les rapports annuels des entités assujetties présentent de grosses lacunes, persistantes. Par exemple, les informations relatives aux activités soumises à déclaration restent parcellaires. Plusieurs banques ont indiqué que leurs engagements ESG ne concernaient pas les segments intermédiaire et aval de la chaîne des énergies fossiles – notamment parce qu'elles ne financent plus l'exploitation d'énergies fossiles, mais continuent à financer des oléoducs. Les banques doivent donner une vision globale de leur activité. Il ne s'agit pas ici de leur imposer des objectifs contraignants, mais de la transparence.

Si vous êtes convaincus que les objectifs que nous visons sont les bons, et que les acteurs financiers veulent les atteindre par eux-mêmes, vous ne verrez aucune objection à leur imposer la transparence des données.