Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous partageons la volonté de réduire fortement la part des énergies fossiles, mais beaucoup d'éléments doivent être pris en considération et il faut prévoir la déclinaison des mesures dans le temps.

Par ailleurs, le texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires, soit la totalité de la marge de certains prestataires. Une telle disposition mettrait en péril le secteur tout entier. Les sanctions doivent rester mesurées : je vous invite à adopter l'amendement CF4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.