Intervention de Charlotte Leduc

Nous proposons de compléter l'obligation de moyens exprimée à l'alinéa 9 par une obligation de résultat.

Le maintien d'une obligation de stratégie est essentiel pour permettre aux entreprises de s'emparer du sujet et de planifier la réduction de la part d'actifs fossiles dans leurs portefeuilles d'investissements. Toutefois, un groupe qui se doterait, sciemment ou non, d'une stratégie non crédible ou défaillante respecterait au sens strict les obligations imposées par la proposition de loi. Nous proposons donc d'ajouter une obligation de réduction réelle dans les mêmes proportions : de 50 % à l'horizon 2030 et de 90 % à l'horizon 2040.