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Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain, rapporteure :

Puisque vous invoquez la Constitution, je rappelle que le Conseil constitutionnel a reconnu pour la première fois en 2020 que la protection de l'environnement est un objectif de valeur constitutionnelle pouvant justifier des restrictions à la liberté d'entreprendre. Le texte est donc bien conforme à la Constitution.

Vous souhaitez supprimer l'obligation faite aux acteurs financiers de décarboner progressivement leurs expositions au motif que nous ne ferions que contraindre. En réalité, il s'agit de protéger et d'anticiper. Avec vous, on contraint toujours les Français, jamais les grandes entreprises. Vous avez choisi de nous imposer un modèle. Pourquoi les gens sont-ils dépendants de leur voiture ? Parce qu'on a supprimé les trams, les trams-trains, tout ce qui leur permettait de se déplacer. Nous proposons une nouvelle manière de faire qui les rendra capables d'affronter les contraintes énergétiques à venir.

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