Intervention de Christophe Plassard

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail d'autant plus sincèrement que votre proposition de loi nous permet d'avoir un débat nécessaire sur l'enjeu de notre siècle, la lutte contre le dérèglement climatique.

Nous partageons votre constat : pour réussir ce défi, il nous faudra évidemment sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, le plus tôt étant le mieux. Le sujet central est celui-ci : il n'y a pas de transition écologique réussie sans transition énergétique.

C'est sur la méthode que nos analyses divergent. Vous prenez le parti de mettre fin aux financements des énergies fossiles pour faire cesser nos dépendances. Si cette idée est à première vue séduisante, il nous semble, à plusieurs égards, qu'elle pose des difficultés pratiques difficilement surmontables.

Premièrement, le financement de ces activités est aujourd'hui mondialisé. Une interdiction en France n'aurait presque aucun impact car les entreprises concernées iraient se financer auprès d'acteurs étrangers.

Deuxièmement, la liste que vous dressez des activités relatives aux énergies fossiles est extrêmement large, si bien que l'interdiction risque de s'appliquer à des énergies plus propres telles que l'hydrogène vert, le biogaz ou les biocarburants.

Troisièmement, un arrêt aussi brutal du financement des entreprises exploitant des énergies fossiles les exposerait à de graves difficultés. Je pense aux enjeux en matière d'emplois, aux pertes possibles pour les petits actionnaires et épargnants ainsi qu'aux effets d'une interdiction de financement sur les branches de ces entreprises consacrées aux énergies décarbonées.

Je pourrais encore citer d'autres difficultés telles que les risques généraux pour notre économie, en particulier pour le secteur financier et bancaire.

Toutes ces difficultés pratiques ne doivent pas pour autant nous condamner à l'immobilisme. Nous devons continuer à décarboner nos usages et à innover pour être capables de nous passer des énergies fossiles le plus rapidement possible.

Par ailleurs, en matière de transparence financière, les choses avancent, notamment au niveau européen avec le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), la taxonomie européenne et la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Nous devons continuer d'avancer à l'échelon européen, qui nous semble le plus pertinent, pour réguler les financements dans ce domaine.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de loi.