Intervention de Emmanuel Mandon

Bien que cette proposition de loi soit louable dans ses intentions, nous nous interrogeons quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles sur notre économie et notre secteur financier. La lutte contre le changement climatique est bien sûr une priorité absolue. Cependant, les mesures que vous proposez risquent de s'avérer totalement inefficaces. Votre approche unilatérale ne saurait empêcher le financement de projets dans d'autres pays du monde.

La décarbonation progressive des actifs imposée aux institutions financières, avec des réductions de 50 % d'ici à 2030 de 90 % d'ici à 2040, présente un risque considérable de déstabilisation. Un désengagement aussi précipité réduira sans doute la compétitivité des banques françaises sur le marché international, puisque les institutions concurrentes ne seront pas soumises aux mêmes contraintes. Cette situation entraînera une fuite de capitaux et diminuera l'attractivité de notre place financière au moment où nous devrions, au contraire, tout mettre en œuvre pour faire de Paris un centre financier majeur, engagé dans la finance verte.

Vous proposez également de rehausser les garanties demandées aux banques, en matière de fonds propres, pour couvrir les risques liés aux énergies fossiles. Cette mesure n'est pas réaliste, d'autant qu'il n'est pas prévu de coordination avec les autres pays membres de l'Union européenne.

Si nous partageons vos objectifs, nous n'approuvons pas les moyens proposés. Il nous semble indispensable d'adopter une approche plus équilibrée et coordonnée. Nous devons bien mener une course d'adaptation, mais dans le cadre d'une stratégie et d'une trajectoire solides et soutenables en faveur d'une transition que nous savons inévitable.