Intervention de Mathieu Lefèvre

Si nous souhaitons comme vous, madame la rapporteure, accompagner efficacement la transition écologique du secteur financier, nous n'en avons pas moins une divergence d'appréciation quant aux moyens d'y parvenir. Dans un domaine où la réglementation est entièrement européenne, une législation nationale porterait un coup majeur à la compétitivité de nos banques.

Vous pouvez, monsieur le président, stigmatiser de grandes entreprises françaises, mais je vous rappelle qu'un tiers des investissements de TotalEnergies concernent le bas-carbone et le renouvelable.

La rédaction de cette proposition de loi comporte également des imperfections qui auraient des conséquences négatives sur la transition de l'économie réelle. Il est impératif de laisser une place résiduelle aux énergies fossiles, ne serait-ce que parce que certaines industries ne peuvent s'en extraire. L'ensemble des accords internationaux auxquels vous avez fait référence ne visent d'ailleurs absolument pas à interdire tout financement des énergies fossiles. En outre, certaines des activités que vous voudriez voir interdites de financement participent aujourd'hui à la transition énergétique – je pense à la production d'hydrogène et de biogaz, au raffinage et à la distribution des biocarburants. D'autres sont essentielles à l'activité économique, comme les stations-services ou les plans de transition énergétique.

Il faut certainement améliorer les réglementations existant au niveau européen, qui est le niveau adéquat pour atteindre votre objectif, auquel nous souscrivons. Nous sommes néanmoins défavorables à votre proposition de loi.