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Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Ma question concerne la manière dont « Touche pas à mon poste ! » aborde les affaires judiciaires en cours. Je pense à l'affaire Lola, évoquée dans trois émissions. Avant même la conclusion des enquêtes, des positions fortes ont été exprimées, appelant à des procès rapides et à des peines sévères. D'ailleurs, le 18 novembre 2022, l'Arcom a mis en demeure la chaîne C8 pour manquement à l'obligation de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours.

Je pense également à l'affaire Marco Mouly. Vous l'avez reçu dans l'émission du 1er novembre 2022. Il a affirmé avoir été convoqué par la justice après que le parquet s'était autosaisi d'usage présumé de faux papiers en raison de son passage dans TPMP plusieurs semaines auparavant et de sa proximité avec vous. M. Mouly et vous avez également affirmé que des députés vous auraient expliqué que son passage dans l'émission aurait très probablement des conséquences : des représailles, peut-être des poursuites pénales.

L'émission, avec ses chroniqueurs, offre-t-elle un cadre approprié pour évoquer des affaires judiciaires en cours, notamment lorsqu'elles sont sensibles ? Qui étaient les députés en question ? En effet, ces accusations sont graves et elles mettent en cause l'indépendance de la justice. Comment concevez-vous vos obligations, notamment celle de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours, rappelée par l'Arcom ?

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