Intervention de Jérôme Guedj

La commission ne fait ni le procès de la chaîne, ni celui des gens qui y travaillent. Au moment de renouveler les autorisations de diffusion de la TNT, nous voulons réfléchir aux conditions d'attribution. Si nous consacrons autant de temps à auditionner les représentants du groupe Canal+, c'est parce que vous concentrez les interrogations. Il n'y a pas d'acharnement.

Notre rôle consiste aussi à vérifier l'exactitude de vos propos. Hier, Vincent Bolloré a beaucoup répété que le succès vous protège. Vous affirmez que votre émission rassemble 2 millions de téléspectateurs. En réalité, selon les chiffres de ces derniers jours, il s'agit de l'audience du dernier quart d'heure de diffusion. Avant, elle est inférieure, mais je comprends que vous en fassiez un élément de communication.

Ensuite, vous dénoncez les montants scandaleux des sanctions, affirmant que jamais une chaîne de télévision ni aucun autre acteur ne s'est vu infliger une amende de 3,5 millions d'euros. Au début des années 1990, TF1 a reçu une amende de 30 millions de francs, soit 6 millions d'euros, pour non-respect des quotas audiovisuels. La plus forte amende prononcée en France par une autorité indépendante l'a été par l'Autorité des marchés financiers ; elle se montait à 93 millions d'euros et elle sanctionnait, pour violation des règles de protection des investisseurs, un gestionnaire d'actifs appelé H2O – c'est une pure coïncidence, mais je n'ai pas pu résister à vous le citer, pour la boutade.

Nous nous interrogeons sur la répétition des sanctions et votre manière de la gérer. J'ai posé la même question hier à Vincent Bolloré ; sa réponse a été un peu dilatoire. Plus précisément, nous réfléchissons à l'efficacité des sanctions. Vous avez expliqué qu'après une amende, vous faisiez attention à ne pas avoir d'autres problèmes de la même catégorie. Pourtant, certaines sanctions concernaient des faits de même catégorie. Comment organisez-vous l'évitement des sanctions ?

Ma question s'adresse à M. Stan, que nous n'avons pas beaucoup entendu. M. Hanouna a dit que les contrats l'intéressaient peu, qu'il préférait taper dans la main et parler entre hommes, les yeux dans les yeux. Mais les relations commerciales nécessitent un contrat. Celui qui lie H2O Productions et C8 mentionne-t-il les sanctions, la manière de les éviter et les modalités d'un éventuel remboursement ?