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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Je vais reformuler ma question. Vous dites que cela impacte des projets à venir, mais la chaîne ne vous a jamais fait signer un contrat qui vous demanderait par exemple de verser vous-même une part de la sanction ? Vous n'êtes pas obligé de payer pour les conséquences de vos actes ?
