Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous avez dit à quel point les sanctions de l'Arcom vous semblaient disproportionnées. Je précise tout de même qu'elles sont imputées à la chaîne. Celle-ci répercute-t-elle les sanctions sur la société de production et sur vous ?
