Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Je vais répéter mes questions, pour que vous mesuriez à quel point vous n'y avez pas répondu. Je vous ai demandé si vous pouviez donner un exemple d'intervention où vous estimez que le régulateur a excédé le champ de sa mission, confiée par le législateur. Je vous ai également demandé si, par police du rire, vous entendiez l'application de la loi et de la convention conclue par C8. Vous avez répondu en évoquant plutôt la susceptibilité ou les usages, mais pas vraiment le rôle du CSA et de l'Arcom. Si d'autres chaînes enfreignent les règles, comme vous le dites, je ne peux que vous inciter à saisir l'Arcom, qui ne peut pas se saisir elle-même ; vous pourriez nuire à la concurrence sans difficulté.

S'agissant du montant des amendes, je suggère aussi, respectueusement, que vous envisagiez de réduire le montant de votre salaire, car je pense qu'il y a un peu de marge. De cette manière, vous ne priveriez pas le public de programmes de qualité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.