Intervention de Laurent Lafon

Nous devons aussi nous interroger sur le secteur de la production, avec un réel phénomène de concentration qui se met en œuvre, au bénéfice des acteurs français, encore faut-il qu'ils le restent. Il nous faut déterminer jusqu'où nous pouvons l'accepter, dans un système législatif qui a plutôt été conçu sur une diffusion des petits producteurs, avec une notion d'indépendance qui pose question en cas de concentration. Nous sommes donc dans un cadre législatif qui a tout son sens, mais la réalité économique est en train de modifier assez profondément ce secteur.

La proposition de loi et l'article mentionnent tout simplement le partage de la valeur entre éditeurs et producteurs. Je suis attaché à notre système de financement de la production. Il repose essentiellement sur des financements publics, à travers les taxes. Il a permis l'émergence de ces grands groupes, en assurant une diversité culturelle, fondement de ce système.

Les éditeurs, qui financent aussi largement cette production, peuvent être plus en difficulté que les producteurs, notamment du fait de la concurrence des Gafam, de la rareté de l'accès au marché publicitaire. Nous ne pouvons pas éluder la question d'un rééquilibrage du partage de la valeur pour définir quelle part doit revenir à la production et laquelle doit rester à l'éditeur.

Dans la relation entre éditeurs français et producteurs, nous devons aussi éviter une distorsion de concurrence de la relation que peuvent avoir les Gafam avec les producteurs. Les règles de droit mondial sont ainsi beaucoup moins protectrices de l'intérêt des producteurs que nos règles françaises. Nous devons faire en sorte que nos éditeurs français ne soient pas pénalisés par rapport aux Gafam dans le fait qu'ils financent assez largement la production française.

Nous sommes dans un système favorable à la production, en forte croissance, grâce à nos règles qui s'imposent désormais à certains acteurs américains.