Intervention de David Assouline

À une époque, les procédures étaient longues, mais les sanctions minimes. Je considérais alors que l'Arcom n'allait pas au bout des moyens, des alertes et qu'elle était trop prudente. Nous sommes depuis passés à un stade où, dans la gradation des mises en demeure puis des sanctions, les peines sont relativement lourdes.

Quand j'étais sénateur, j'ai saisi l'Arcom pour des propos insultants de Cyril Hanouna envers Anne Hidalgo. L'Arcom a infligé une amende de 300 000 euros à Cyril Hanouna. Cette sanction devrait être dissuasive, ce qui n'est pas le cas. M. Bolloré a dit qu'il assumait et payait. La justice devient alors une prime à ceux qui peuvent payer, ce qui constitue la limite.

Le dernier point de la convention avec CNews prévoit la suspension de la fréquence pour un maximum d'un an. Cette disposition n'a jamais été utilisée. Elle pourrait l'être en cas de récurrence. Sinon, l'autorité est remise en cause dans ses fondements. Pour moi, ce levier doit être utilisé, ne serait-ce que pour faire respecter l'Arcom elle-même et l'équité, c'est-à-dire le fait que la démocratie et le respect de la convention ne s'achètent pas.

De même, le renouvellement de l'attribution était souvent automatique, d'autant que les investissements doivent être pris en compte. Je ne sais plus si ma proposition avait été acceptée, mais j'avais demandé que la récurrence d'infractions à la convention soit un élément du débat lors des discussions sur la réattribution. Si elle est formellement écrite, cette mesure peut s'avérer dissuasive.