Notre rapport formule des propositions en lien avec votre première question. J'avais fait un article dans Le Figaro qui partageait cette idée de qualifier l'information, ce qui n'est pas simple. Nous pouvons estimer de manière assez consensuelle, partagée et objective que la présence de journalistes professionnels qui délivrent de l'information est un élément qualifiant d'une chaîne d'information, même s'il n'est pas le seul. Nous pouvons y ajouter la présence de reportages ou de journaux, à horaires réguliers, qui reprennent des éléments d'actualité.
Une chaîne d'information ne doit pas forcément proposer 100 % d'information, il est aussi normal d'avoir des débats. En revanche, son pourcentage doit être dominant dans le temps d'antenne. La loi de 1986 et ses nombreuses révisions n'abordent pas cette question. Je pense qu'il y a matière à légiférer.
Nous observerons d'ailleurs les commentaires de l'Arcom dans les six mois suivant la décision du Conseil d'État. Parviendra-t-elle à définir ce que peut être une chaîne d'information de manière plus précise à partir de l'outil législatif existant ou une intervention du législateur sera-t-elle nécessaire ?