Intervention de David Assouline

Il est évident qu'il faut aujourd'hui apprécier l'ensemble du regard et des législations dans le domaine des médias en intégrant le numérique, qui n'est pas dans la loi de 1986. L'Autorité de la concurrence a de tout temps jugé le marché publicitaire des médias comme un marché en tant que tel, sans le numérique. De façon constante, elle a considéré qu'il y avait une position dominante. TF1 et M6 plaidaient pour un élargissement à l'internet, ce qui ne les plaçait plus dans cette position dominante.

Il revient aux législateurs d'intégrer la manière de prendre en compte le numérique dans la loi audiovisuelle qui réglemente les concentrations. Lorsque l'on ouvrira le débat sur la loi de 1986, certains demanderont de lever les barrières, les limitations, qui empêchent la constitution de géants français. D'autres argumenteront le contraire et souhaiteront inventer de nouvelles régulations, car nous n'avons pas les instruments pour l'ère de la révolution numérique.

Le débat sera politique et tranché par le législateur. En revanche, continuer à pointer ceux qui doivent faire appliquer la loi, l'Autorité de la concurrence et l'Arcom, alors que tout le monde estime cette loi caduque revient à se déresponsabiliser. Je pense qu'il faut continuer à réfléchir avec les cadres existants et changer la législation pour qu'elle ait un regard global sur les médias à l'ère de la révolution numérique.