Intervention de Aurélien Saintoul

Canal+ a menacé à plusieurs reprises, et pour diverses raisons, de renoncer à sa fréquence TNT. Quelles en seraient les conséquences pour la chaîne, sur le taux de TVA applicable, par exemple, la place dans la chronologie des médias, la perte de visibilité permise par la numérotation logique ?

Dans le cas où elle deviendrait une chaîne du câble-satellite (« cab-sat ») ou une plateforme, confirmez-vous que ses obligations de financement de la production cinématographique ne s'en trouveraient pas sensiblement réduites ?