Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Fabienne Colboc, présidente :La consultation lancée sur l'opportunité d'ouvrir à titre expérimental la publicité télévisée pour l'édition littéraire s'est terminée le 19 février 2024. Disposez-vous d'informations que vous pourriez nous communiquer ?
