Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Si j'étais taquin, je vous dirais que je décèle dans vos propos un postulat que je qualifierais d'ordo-libéral, qui assigne à l'État la fonction d'ordonner un marché garantissant la rentabilité pour certains acteurs. Le fait est que le coût d'entrée est tellement élevé que le nombre d'acteurs pouvant opérer sur ce marché est très limité. J'avoue que je ne suis pas tout à fait certain de partager cet a priori.

La considération du public touché, de la force de frappe en quelque sorte, des groupes ne doit-elle pas être envisagée ? Le mécanisme de l'information, de la diffusion des contenus et de sa circularité, passant de la télévision aux réseaux sociaux, n'est-il pas de nature à interroger sur les phénomènes de concentration ? Ne serait-il pas pertinent d'évoluer vers une force de frappe du groupe envisagée à l'aune de cette capacité à faire circuler, à influencer, à prescrire, beaucoup plus importante que lorsqu'elle se limitait à quelques centaines de milliers de téléspectateurs ?

Je ne suis pas certain de me faire comprendre. Autrement dit, la logique des seuils est double. Elle répond non seulement à une logique économique, mais également à une forme de logique démocratique qui évite la prépondérance de certains acteurs dans la capacité à diffuser des messages. Il me semble que cette prépondérance des acteurs – cette force de frappe – pourrait également s'apprécier à l'aune de leur participation à d'autres médias. Dans ce domaine, la DGMIC dispose-t-elle d'instruments ou d'indicateurs qui nous permettraient éventuellement d'affiner l'octroi des autorisations à l'avenir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.