Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Je vous remercie en tout cas pour ces précisions d'ordre juridique. Les spectateurs que nous sommes se feront leur propre opinion quant à la diversité des programmes proposés sur les autres chaînes.

Je reviens vers des considérations plus techniques et je m'interroge quant à la limite fixée à sept du cumul d'autorisations d'émettre par un même opérateur sur la TNT. Vous paraît-elle devoir être assouplie ou, à l'inverse, durcie ? Vous semble-t-elle tout simplement pertinente ? À quels besoins répondait-elle ?

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