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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Poursuivant dans ma logique de diversité interne ou de pluralisme socioculturel interne, le décret du 30 janvier 1987 pris pour mettre en œuvre le mieux disant culturel, imposait au groupe TF1 de diffuser des programmes de théâtre, d'opéra, de danse, etc. Les dispositions législatives servant de base juridique à ce décret ont été abrogées en 2021, mais ces obligations n'ont jamais été respectées. Identifiez-vous un problème à ce sujet ?
