Intervention de Florence Philbert

Le dispositif anti-concentration au regard du pluralisme des médias a été créé parce que le nombre de fréquences est limité. Depuis plusieurs années, ce dispositif fait l'objet de débats relatifs à sa modernisation et à son adaptation. En ce qui concerne l'audiovisuel, il est régulièrement adapté. Toutefois, il est légitime de s'interroger quant à l'adaptation des règles fixées par la loi de 1986 et à certains seuils de la réglementation actuelle.

La question se pose également d'avoir une approche un peu plus souple et par exemple de confier à l'Arcom, au cas par cas, un contrôle des concentrations au regard de cet objectif de pluralisme.

D'ailleurs, le projet de règlement européen sur la liberté des médias nous obligera, s'il est adopté définitivement, à créer une procédure d'évaluation des concentrations dans le secteur des médias dans une approche plurimédia intéressante. Il s'agira en effet de fixer une procédure sur l'ensemble des médias, non seulement l'audiovisuel, la presse et la radio, mais également les plateformes numériques. Cette approche intègre donc les plateformes numériques, ce qui constituera une avancée positive, si ce texte est adopté.

On peut se demander si cette procédure doit remplacer les critères fixés par la loi, donc se substituer ou compléter la loi, au-delà d'une grille d'analyse que pourrait établir l'Arcom quant à l'impact d'une concentration sur le pluralisme. Ces deux dispositifs se cumulent-ils ou bien est-ce que l'un se substitue à l'autre ?