Intervention de Florence Philbert

Le dispositif d'attribution est très encadré par la loi parce que le nombre de places est limité. Il s'agit donc en réalité d'une sorte de concours de beauté qui permet de retenir les candidats les mieux-disants, au regard des nombreuses obligations, qui traduisent l'exception culturelle française, mais qui sont spécifiquement définies.

Les critères d'autorisation sont très nombreux. Il existe d'abord des critères impératifs prioritaires tels que la sauvegarde du pluralisme, la diversification des opérateurs, la nécessité d'éviter les abus de position dominante. Ensuite, il existe d'autres critères, très nombreux, tels que l'expérience acquise du candidat, son financement, ses perspectives d'exploitation, l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information, ou encore la diversité musicale, la production de programmes locaux, la production et la diffusion d'œuvres cinématographiques françaises et européennes.

En réalité, ainsi que le prévoit la loi Bloche, l'Arcom tient compte du respect passé des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information, mais au sein d'un ensemble de critères, dans cet examen comparatif entre les candidatures en concurrence les unes avec les autres. L'Arcom est donc contrainte par cette philosophie portée par la loi de 1986.