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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :La loi Bloche de 2016 donne à l'Arcom la possibilité de tenir compte du respect passé des obligations déontologiques par l'éditeur pour éventuellement refuser la reconduction simplifiée de l'autorisation hors appel à candidatures ou pour délivrer une nouvelle autorisation lorsque l'autorisation initiale arrive à son terme. M. Roch-Olivier Maistre nous l'a confirmé lors de sa première audition qui était aussi la première audition de notre commission.
Au regard de l'usage extrêmement prudent de son pouvoir de sanction jusqu'à présent, considérez-vous que l'Arcom est en capacité de recourir pleinement à ces deux dispositifs que, pourtant, la loi lui reconnaît ?
