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Intervention de Florence Philbert

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) :

L'objectif de la loi Bloche était louable. Deux critiques principales ont été formulées quant aux comités d'éthiques : d'une part l'important déficit de visibilité et de notoriété et d'autre part, la difficulté de cette instance à trouver son positionnement.

Les travaux menés par le Sénat lors de la commission d'enquête sur la concentration des médias ont conduit à formuler des propositions sur le renforcement de la composition de ces comités, sur le fait de leur permettre d'avoir une meilleure visibilité par exemple sur les pages d'accueil des sites internet, sur une meilleure articulation avec le Conseil de déontologie journalistique ou encore le renforcement de la coopération avec l'Arcom.

La mission d'évaluation de la loi Bloche de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale formule également des propositions intéressantes sur les nominations en prévoyant un avis conforme de l'Arcom qui garantira l'indépendance de ces comités et la publication systématique de la composition de ces comités.

Ces éléments de transparence et d'amélioration de la gouvernance pourront être examinés et sont de nature à renforcer le rôle de ces comités qui contribuent à l'objectif de qualité, de déontologie et de qualité de l'information.

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