Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Florence Philbert

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) :

« Frenchie Shore » est un programme de télé-réalité diffusé par un service de média audiovisuel à la demande, Paramount+, et un service de télévision qui ne sont pas établis en France et relèvent donc de la compétence des États membres dans lesquels ils sont établis. Pour autant, l'Arcom n'est pas démuni lorsque la programmation méconnaît de manière persistante un intérêt fondamental tel que la protection des mineurs. Il existe une procédure, complexe et très lourde, qui permet à l'Arcom d'engager un dialogue avec les États membres d'origine, la Commission européenne et les éditeurs de services compétents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.