Intervention de Florence Philbert
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) :
Dès lors, la question devrait peut-être se poser au regard des critères définis dans la loi pour apprécier les candidatures. Il existe des critères de premier rang et des critères de second rang. Il serait peut-être souhaitable de mener une réflexion quant aux critères qui prédéfinissent la sélection. Cela relève du domaine de la loi. Les critères sont aujourd'hui très nombreux, ce qui complexifie le rôle du régulateur.
