Intervention de Aurélien Saintoul

Je vous remercie pour ces précisions qui font largement écho à l'audition que nous avons menée précédemment de l'ancien président du CSA, M. Olivier Schrameck, qui nous a donné quelques précisions sur cette procédure et sur la difficulté qu'il avait rencontrée pour la mettre sur pied afin qu'elle soit conforme à la Constitution et aux conventions internationales.

Ne vous paraîtrait-il pas pertinent que l'Arcom, dans le processus de négociations des conventions, se montre désormais un petit peu plus prescriptive, plus directive, plus précise avec des recommandations à portée générale. M. Olivier Schrameck avait lui-même estimé devant notre commission qu'il était curieux que dans un premier temps, on sélectionne des groupes ou des éditeurs et que seulement ensuite, on se lance dans un processus de négociations qui préciserait le cahier des charges. Il semblait penser qu'il eût été plus logique de procéder à l'inverse.