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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Fabienne Colboc, présidente :Pensez-vous que, dans son rôle de régulateur, l'Arcom fait un usage trop prudent de son pouvoir de sanction ? Le recours aux lettres, mises en garde ou rappels plutôt qu'à des sanctions est-il conforme à l'esprit de la loi de 1986 ?
