Intervention de Florence Philbert

L'Arcom résulte de la fusion du CSA et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) imposée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, dite « loi Bachelot ». L'objectif consistait à prendre en compte la convergence croissante entre les enjeux de régulation de l'audiovisuel d'une part, et du numérique d'autre part. Depuis plusieurs années, l'Arcom s'est vue confier un grand nombre de nouvelles compétences : par exemple la lutte contre la manipulation de l'information, la lutte contre les contenus haineux en ligne, l'encadrement des activités des mineurs influenceurs, la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne, la lutte contre la contrefaçon sur les sites internet de streaming, la lutte contre le piratage sportif et désormais, la coordination des services numériques dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne sur les services numériques. Ce régulateur s'est donc considérablement transformé en peu de temps sur des missions très importantes.

Il est vrai que le budget et les effectifs de l'Arcom ont augmenté. Je peux vous communiquer des chiffres, mais pense que son président M. Roch-Olivier Maistre sera plus précis que moi à ce sujet. Quoi qu'il en soit, les subventions de l'Arcom ont augmenté de 12 % entre 2021 et 2024 et le nombre d'employés a augmenté de 7 %. Au-delà de ses moyens humains et financiers, les moyens d'enquêtes de l'Arcom ont également été renforcés puisque la loi Bachelot a pris pour modèle les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Dorénavant, des agents assermentés de l'Arcom peuvent notamment procéder à des auditions.

Est-ce que l'Arcom a les moyens suffisants de remplir sa mission ? Je crois que la personne la mieux placée pour répondre à cette question sera son président que vous additionnerez bientôt.