Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je souhaite que nous évoquions l'action du régulateur. In fine, comment s'articulent la régulation pratiquée par l'Arcom et celle que pratique à sa façon la DGMIC ? Quels sont les sujets qui relèvent précisément de vos périmètres respectifs ?